CONDITIONS ET MODALITÉS

IMPORTANT : TOUS LES USAGERS DOIVENT LIRE ET ACCEPTER CES CONDITIONS ET MODALITÉS.

Conditions générales

Les cartes-cadeaux du marchand (le « Marchand ») sont vendues et distribuées par Buyatab Online Inc. (« Buyatab »), une entreprise canadienne. Même si ces cartes-cadeaux sont vendues par Buyatab, le contrat régissant les obligations, la propriété, l’usage et l’encaissement des cartes-cadeaux vous lie au Marchand. En accédant à ce site et en achetant des cartes-cadeaux au moyen de celui-ci, vous acceptez d’être lié par les conditions de la vente et de l’usage des cartes-cadeaux régies par les lois de la province du marchand, sans égard aux principes de conflit des lois. Le marchand se réserve le droit de réviser les présentes conditions légales en tout temps.

Retours

Toutes les ventes sont finales. Vous ne pouvez retourner, annuler ou racheter contre espèces une carte-cadeau après son achat, à moins que la loi ne l’exige.

Perte ou vol de cartes-cadeaux

Si vous croyez que votre carte-cadeau a été copiée, volée ou utilisée frauduleusement, veuillez contacter le service à la clientèle de Buyatab immédiatement. Une carte-cadeau perdue ou volée ne sera pas remplacée sans votre confirmation. Sous réserve d’une confirmation du Marchand ou de Buyatab, le solde d’une carte-cadeau compromise peut être réactivé sur une nouvelle carte-cadeau. Les cartes-cadeaux ont une valeur en espèces et doivent être protégées en conséquence.

Risque de perte

Le droit de propriété et le risque associé à la perte d’une carte-cadeau sont transférés à son titulaire dès que la commande a été traitée. Buyatab et le Marchand déclinent toute responsabilité à l’égard de cartes-cadeaux perdues ou volées ou du solde de telles cartes-cadeaux. Pour toute question à ce sujet, veuillez consulter la foire aux questions.

Service à la clientèle pour les cartes-cadeaux

Veuillez contacter le service à la clientèle de Buyatab pour recevoir de l’aide au sujet de l’achat de votre carte-cadeau. À cette occasion, vous devrez fournir votre numéro de référence de six chiffres ou votre adresse courriel.

Expiration

Les cartes-cadeaux n’ont aucune date d’expiration et n’entraînent aucuns frais d’utilisation, sauf sur indication contraire ou lorsque la loi l’exige.

Achat

Vous devrez fournir certains renseignements pour acheter une carte-cadeau, notamment pour l’usage d’une carte de crédit, le paiement et la facturation. Il est possible que Buyatab ou le Marchand vous demande de l’information additionnelle pour valider la transaction. Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que les renseignements transmis sont complets et précis.

Information sur la livraison

Toutes les commandes de cartes-cadeaux sont sujettes à un processus qui compare les renseignements fournis par le titulaire à ceux fournis par son institution financière. En cas d’incompatibilité entre ces renseignements, votre commande de cartes-cadeaux sera retardée jusqu’à ce que la vérification de ces renseignements soit complétée. S’il est impossible de vérifier ces renseignements, votre commande peut être annulée à la discrétion de Buyatab ou du Marchand.

Veuillez contacter le service à la clientèle de Buyatab si la date d’envoi de votre carte-cadeau a été dépassée et que vous n’avez pas reçu la confirmation de cet envoi. À cette occasion, vous devrez fournir votre numéro de référence de six chiffres ou votre adresse courriel. Buyatab et le Marchand déclinent toute responsabilité pour les cartes-cadeaux qui n’ont pu être envoyées ou reçues en raison d’une erreur dans l’adresse courriel ou dans une autre information pertinente concernant le destinataire.

Envoi de cartes-cadeaux en plastique

Les commandes de cartes-cadeaux en plastique passées avant 13 h (HE) seront traitées le même jour et envoyées selon le mode d’expédition choisi. Les commandes passées après 13 h (HE) seront traitées le jour suivant et envoyées selon le mode d’expédition choisi.

Les commandes de cartes-cadeaux en plastique passées lors de jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant et envoyées selon le mode d’expédition choisi.

Messages personnalisés

Si vous désirez joindre un message personnalisé à une carte-cadeau, entrez simplement votre message dans la zone « Message » s’affichant lors de la prévisualisation de la carte-cadeau. La longueur des messages personnalisés se limite à l’espace disponible sur les cartes-cadeaux. L’ajout d’un message personnalisé n’entraîne aucuns frais. Si Buyatab ou le Marchand juge qu’un message est inapproprié, offensant ou choquant, l’envoi d’une carte-cadeau peut être retardé, retenu ou annulé à la seule discrétion de Buyatab ou du Marchand.

Limitation de responsabilité

NI LE MARCHAND, NI BUYATAB, NI AUCUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DES CARTES-CADEAUX, INCLUANT, NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER. EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU CODE D’UNE CARTE-CADEAU, VOTRE SEUL RECOURS, ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DU MARCHAND, EST LE TRANSFERT DU SOLDE VÉRIFIÉ À UNE CARTE-CADEAU DE REMPLACEMENT.

BUYATAB DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU REMPLACEMENT DE TOUTE CARTE-CADEAU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS OU DE CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT AUCUNE LIMITATION SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL EST POSSIBLE QUE LES AVIS PRÉCITÉS DE NON-RESPONSABILITÉ, DE RESTRICTION OU D’EXCLUSION, OU DE CERTAINS D’ENTRE EUX, NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS ET QUE VOUS PUISSIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE MARCHAND DEVIENT INSOLVABLE, EFFECTUE UNE CESSION GÉNÉRALE AU PROFIT DE SES CRÉANCIERS, DÉPOSE UNE REQUÊTE VOLONTAIRE EN FAILLITE, PERMET LA NOMINATION D’UN SÉQUESTRE POUR SON ENTREPRISE OU SES ACTIFS, OU EST SOUMIS À TOUTE PROCÉDURE EN VERTU DES LOIS DE FAILLITE OU D’INSOLVABILITÉ, SUR LE PLAN NATIONAL OU INTERNATIONAL, OU QU’IL A DÉCIDÉ DE LIQUIDER SES AFFAIRES OU S’EST VU ORDONNER DE LE FAIRE, VOLONTAIREMENT OU AUTREMENT, TOUT SOLDE INUTILISÉ DES CARTES-CADEAUX (ET SOLDE RESTANT DE CES CARTES) SERA REMBOURSABLE À LA SEULE DISCRÉTION ET DANS LA MESURE JUGÉE APPROPRIÉE PAR LES FIDUCIAIRES DU MARCHAND OU SES LIQUIDATEURS DÉSIGNÉS. QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES SOULEVÉES PAR LE MARCHAND, OU CELLES SOULEVÉES PAR SES FIDUCIAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS, BUYATAB NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT AUTRE TIERS POUR LA VALEUR DE TOUTE CARTE-CADEAU, DU SOLDE OU DU SOLDE RESTANT DE TOUTE CARTE-CADEAU.

Garanties

CE SITE EST ACCESSIBLE « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE, INCLUANT, NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, À L’EXCLUSION DES GARANTIES QUI SONT INTERDITES D’EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES À L’ÉGARD DE CETTE CONVENTION.

Indemnisation

Vous acceptez de prendre fait et cause, de tenir indemne et d’exonérer de toute responsabilité le Marchand, Buyatab, ses sociétés affiliées ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés et agents en regard de tout recours et de tous frais, y compris les honoraires d’avocat, découlant de l’usage de ce site.

Marques de commerce

Vous ne pouvez utiliser les marques commerciales, les logos, les marques de service ou toute autre désignation du Marchand, de Buyatab ou de leurs sociétés affiliées sans obtenir un consentement préalable.

Litiges

Tout litige découlant de l’achat de cartes-cadeaux devra être tranché par les tribunaux de la province du Marchand.